par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



APPELANT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Appelant

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "appelant" désigne le plaideur qui estimant ne pas avoir été rempli de ses droits par le jugement rendu en premier ressort, prend l'initiative de saisir la Cour d'appel d'un recours. L'adversaire de l'appelant qui est attrait devant la Cour d'appel est dénommé l'"intimé".

Voir :

  • Appel.
  • Appel en garantie.
  • Appel-nullité (Arbitrage)


    Liste de toutes les définitions