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DEMARCHAGE DEFINITION

Définition de Démarchage



Le "démarchage" est le nom donné à l'initiative que prend une personne, généralement un commerçant dit "démarcheur", qui, en sa qualité d'"intermédiaire se rend auprès d'une personne physique ou morale en vue de lui proposer ses services pour la réalisation d'un contrat. Par exemple, pour obtenir la souscription par la personne démarchée, de titres financiers, la vente ou la location d'un bien ou de droits immobiliers.

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    Textes

  • Code de la consommation Art. L. 221-1 et s., Art. L. 312-51, Art. R. 221-1 et s., Art. L. 221-16 et s., Art. R. 223-1 et s.
  • Code monétaire et financier Art. L. 341-1 et s., Art. L. 353-1 et s., Art. R. 341-16, Art. R. 353-1, et Art. D. 341-1 et s. .
  • Code des assurances, art. L. 112-9
  • code de l'éducation, art. L. 471-1 et s.
  • Liste de toutes les définitions

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