par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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MOTIVATION DEFINITION

Définition de Motivation

Relativement à l'affaire dont il est saisi, la "motivation" est l'ensemble des raisons de fait et de droit sur le fondement desquelles tout magistrat doit justifier de la légalité de la décision (ordonnance, jugement, arrêt) qu'il prononce.

Voir aussi : Moyens et motifs.


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