par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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CONSORTIUM DEFINITION

Définition de Consortium

Un consortium est une entente entre plusieurs personnes, associations ou entreprises en vue d'une coopération pour l'exécution d'une ou plusieurs opérations économiques, financières, scientifiques ou culturelles. Sa durée est celle de l'activité pour laquelle ses fondateurs l'ont prévu. Il constitue un groupement dépourvu de personnalité morale. Généralement en application de la convention qui règlemente les rapports des consorts, les membres peuvent se constituer solidaires et se représenter mutuellement comme le feraient les associés d'une société en nom collectif.

Cependant l'utilisation de l'appellation "consortium" n'est réglementée par aucun texte légal ou règlementaire. Le consortium ne constitue donc pas un type de société civile ou commerciale, de sorte que, ce qui peut porter à confusion, son utilisation étant libre, on constate que le mot "consortium" entre couramment dans la raison sociale d'entreprises sociétaires ou de groupements d'entreprises.

Bibliographie

  • Brenner (Cl.), Le contrat-coopération : Contribution à la théorie générale du contrat [Suzanne Lequette directeur de thèse], Thèse de Doctorat Droit privé, Texte imprimé, Université Panthéon-Assas Paris, 2010.
  • Chenut (Ch-H.), [préf. de Alain Bénabent], Le contrat de consortium, LGDJ, 2003.
  • Douet (M.), Effets structurant des consortiums maritimes... Thèse Paris 1, 1984.

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