Dictionnaire juridique - Lettre M



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles M Magasins généraux Magistrat Magistrature (Conseil Supérieur de la -) Mainlevée Maisons de Justice Maître Majeurs protégés Majorité (droit de la personne) Majorité (droit des sociétés) Maladie professionnelle Malfaçon Mandat Mandat de protection future Marc le franc Mariage Marque de fabrique Masse Médiation Mémoire Mères porteuses Mesure conservatoire Mesure d'administration judiciaire Métayage Mettre à néant Meuble Ministère Public Mini trial Minorité Minute Mise Mise à pied Mise en cause Mise en demeure Mise en état Mitoyenneté Mixte (Chambre -) Mobilité (Contrat de travail) Moins prenant (Rapport en-) Monopole Monovalence Moratoire Moyens et motifs Multilatéral Multipartite (Arbitrage -) Mutation Mutuelle A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2013 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit