Dictionnaire juridique - Lettre E



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles E E-Greffe Earn out (Clause de-) Échange Échéance Échelle mobile Échevinage Effet direct (Droit communautaire) Effets de commerce EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) Elire, Election Émancipation Émargement Embauche Émender Émoluments Empêchement Emphytéose Empiétement Emprunt Encan (Vente à l'-) Enchère Enclave Endos / Endossement En la forme En l'état Enquête Enquêteur social Enregistrement Enrichissement sans cause Enrôler Entendre (s' -) Ententes Entériner Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Entreprise Entreprises (Sauvegarde des -) Entreprises en difficulté Envoi en possession Équitable (Procès -) Équité Erreur Ès-qualités Escompte Espèce Ester en justice Estimatoire (Action -) Estoppel (Principe d' -) Établissement État civil État des personnes EURL (Entreprise Unipersonnelle) Europe / Droit communautaire Éviction Évincer / Il s'évince) Évocation Ex aequo et bono Exception Excès de pouvoir (droit privé) Exciper Exclusivité Exécution (Voies d'-) Exécution /Juge de l'exécution Exécution provisoire Exécutoire Exequatur Exhéréder Exigibilité Exonération Exorbitant Expédient (Jugement d'-) Expédition Expertise de gestion (sociétés) Expert judiciaire Exploit Extenso (In -) Extrajudiciaire Extra petita A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2013 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit