par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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DESCENDANT DEFINITION

Définition de Descendant

Dans le droit successoral, la descendance est le rapport de droit existant entre, d'une part, une personne déterminée et, d'autre part les enfants légitimes ou naturels reconnus qui en sont issus.

Textes

  • Code civil. Articles 731, et s.


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