par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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DOMINUS LITIS DEFINITION

Définition de Dominus litis

"Dominus litis", est une locution peu employée de nos jours dont l'origine paraît latine. Elle désigne " le maître du procès" c'est à dire la personne (le "demandeur" ou le "requérant") qui a pris l'initiative d'engager une instance et qui par conséquent, sous réserve des droits de son adversaire qui, de son côté, a introduit une demande incidente, peut aussi y mettre fin en se désistant.


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