dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

AUDIENCE FORAINE DEFINITION

Définition de Audience Foraine



Exemples :

  • "..., Mme Alicia X... assignait M. Thierry X... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio statuant en audience foraine à Porto-Vecchio notamment pour qu'il constate la fin du prêt à usage... " (Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 6 juillet 2016, RG n°14/ 00491 JD-C.)
  • "... Toutefois par jugement du 07 mars 2012, rendu lors d'une audience foraine à la mairie de Maré où il siégeait... " (Cour d'appel de Nouméa - Chambre civile 15 janvier 2013 RG : n° 12/00136, Legifrance).

    Voir le mot "Audience".

    Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

  • dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit