par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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CODICILLE DEFINITION

Définition de Codicille

Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvaient pas dans l'acte d'origine.

En droit contractuel une convention qui en modifie une autre se nomme un "avenant", un acte additionnel ou un acte rectificatif.


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