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CODICILLE DEFINITION

Définition de Codicille



Le mot "Codicille" est une expression de la pratique notariale désignant des dispositions modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvaient pas dans l'acte d'origine.

En droit contractuel une convention qui en modifie une autre se nomme un "avenant", un acte additionnel ou un acte rectificatif.

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