dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

DOYEN DEFINITION

Définition de Doyen



Dans une juridiction, l'appellation de "Doyen" s'applique au magistrat le plus ancien dans une fonction déterminée. Ainsi le "Doyen des juges d'instruction". A la Cour de Cassation, le "Doyen des Présidents de Chambre" ou, à l'intérieur d'une Chambre de la Cour, le "Conseiller doyen", sont ainsi appelés en raison de ce que dans la formation à laquelle ils appartiennent, leur nomination est la plus ancienne par rapport aux autres magistrats ayant la même fonction. L'ancienneté, à ne pas confondre avec l'âge des magistrats, se calcule à partir de la date de l'installation dans les fonctions qui ont été confiées à chacun d'eux.

Le "Décanat"(fonction de Doyen) est une question de fait. Le Doyen substitue le Président lorsque ce dernier est absent ou empêché. Dans le Code de l'Organisation judiciaire, le "Doyen" est désigné par la périphrase "le plus ancien des Présidents".

Textes

  • Code de l'organisation judiciaire, Articles L 121-5 et s.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit