par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Cass. soc., 17 janvier 2006, 04-46201
Dictionnaire Juridique
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Cour de cassation, chambre sociale
17 janvier 2006, 04-46.201
Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt susvisé comporte deux erreurs matérielles, à savoir : - page 4, lignes 23 et 26 : l'avocat général est M. X..., et non M. Y... ; - page 6, ligne 5 : omission des mots "à venir" après "prévenir des difficultés économiques" ; Qu'il convient donc de rectifier ces erreurs et lire : - page 4, ligne 23 : M. X..., avocat général" ; ligne 26 : ".... les conclusions de M. X..., avocat général" ; - page 6, ligne 5, "prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 26 FS-P+B+R+I du 11 janvier 2006 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ; Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.site réalisé avec Baumann Avocat Droit des affaires |
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Licenciement
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