par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique français

Que trouver dans ce "Dictionnaire" ?

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Vous trouverez la définition des termes se rapportant plus particulièrement aux matières suivantes :

• Droit civil,
• Droit international privé,
• Droit social,
• Droit commercial,
• Organisation des juridictions civiles de l'Ordre judiciaire,
• Droit procédural appliqué par les juridictions civiles,
• Droit des voies d'exécution,
• Droit de l'informatique.

Il faut préciser qu'on ne s'est pas limité à la simple définition lexicale mais que, sans prétendre à faire une véritable encyclopédie, on peut y lire des développements sur les institutions juridiques et judiciaires. On trouvera à la fin de chaque rubrique , la liste des articles de l'un ou l'autre des Codes, des lois ou des décrets se rapportant à la matière traitée, ainsi qu'une bibliographie succincte.

A la demande de nombreux étudiants, à leur usage et à celui des lecteurs étrangers francophones, qui consultent régulièrement ce site, on a complété le "Dictionnaire" par une page contenant la liste des abréviations habituellement utilisées dans les textes juridiques, en particulier, pour la notation des références des textes et des décisions de justice.

Vous ne trouverez pas la définition des termes se rapportant aux matières suivantes :

• Droit international public,
• Droit constitutionnel et des libertés publiques ,
• Droit administratif et le droit de la fonction publique ,
• Droit fiscal, contentieux douanier,
• Organisation des juridictions de l'Ordre administratif,
• Contentieux administratif,
• Droit pénal et procédure pénale.

Sur la définition et les critère qui opposent le droit public et le droit privé, on pourra lire: J.-B. Auby, La distinction du droit public et du droit privé. Regards français et britanniques (bilingue) - Sous la direction de J.B. Auby et de M. Freedland . (Coll. droit comparé. Colloques. 2005).

Vous ne trouverez pas dans ce "Dictionnaire" :

• La définition des mots se rapportant au vocabulaire technique utilisé par certaines professions (banques,bourse, publicité, assurances, transports, e-commerce, comptabilité...). Pour cela, se reporter à un site "Dicos Affaires" qui répertorie les sites Web contenant une liste de dictionnaires ou de glossaires définissant les termes de diverses professions et même un dictionnaire franco-anglais et anglo-français du droit des affaires.
  
  
• Sauf certains cas particuliers en raison de leur usage actuel, la signification des expressions juridiques et celles des locutions latines que vous trouverez en revanche sur le site Wiktionnaire.

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