par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
REEL DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Réel
L'adjectif "réel" qualifie un droit s'appliquant à un bien mobilier ou immobilier. On dit "un droit réel" (droit de propriété, droit d'usufruit;, droit de nue-propriété).
Un contrat fait partie des contrats dits "réels", lorsque l' obligation à restitution qui, pèse sur le débiteur ne se forme qu'à compter de la remise de la chose qui fait l'objet du contrat. Tels le prêt, le dépôt et le Gage.
A "droit réel", s'oppose l'expression droit de créance qui qualifie un droit personnel en raison de ce qu'il porte non sur un bien matériel, mais sur l'obligation qui est faite au débiteur, de donner, de faire ou de s'abstenir de faire.
Voir les mots :, "Préférence (droit de)", "Propriété", "Servitude" et "Offres réelles".
Bibliographie
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