par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par M

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

M

Magasins généraux
Magistrat
Magistrature (Conseil Supérieur de la -)
Mainlevée
Maisons de Justice
Maître
Majeurs protégés
Majorité (droit de la personne)
Majorité (droit des sociétés)
Maladie professionnelle
Malfaçon
Mandat
Mandat à effet posthume
Mandataire judiciaire
Mandat de protection future
Mandat successoral
Marc le franc
Mariage
Marque de fabrique
Masse
Mauvaise foi
Médiation
Mémoire
Mention
Mères porteuses
Mesure conservatoire
Mesure d'administration judiciaire
Métayage
Mettre à néant
Meuble
Micro-entreprise
Ministère Public
Mini trial
Minorité
Minute
Mise
Mise à pied
Mise en cause
Mise en demeure
Mise en état
Mise sociale
Mission
Mitoyenneté
Mixte (Chambre -)
Mobilité (Contrat de travail)
Moins prenant (Rapport en-)
Monopole
Monovalence
Moratoire
Motif
Motivation
Moyen mélangé de fait et de droit
Moyens et motifs
Multilatéral
Multinationale (Entreprise)
Multipartite (Arbitrage -)
Mutation
Mutuelle