dictionnaire juridique

Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Liste des mots et expressions commençant par J

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

J

JAF
Jetons de présence
JEX
Jonction
Jouissance légale
Jour fixe (Procédure à -)
Juge
Juge / Conseiller de la mise en état
Juge / Conseiller rapporteur
Juge aux affaires familiales (JAF)
Juge aux ordres
Juge commissaire
Juge consulaire
Juge d'appui (arbitrage)
Juge délégué aux victimes
Juge de l'exécution (JEX)
Juge départiteur
Juge de proximité
Juge des contentieux de la protection
Juge des enfants
Juge des tutelles
Juge du fond
Jugement
Jugement d'expédient
Juge unique (Statuer à -)
Juridiction
Juridiction de proximité
Juridique
Jurisprudence
Juriste assistant
Justice prédictive


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liste des définitions
notice
abréviations
cours et tribunaux

© 1996-2021

Serge Braudo
Conseiller honoraire
à la Cour d'Appel de Versailles


Alexis Baumann
Avocat au Barreau de Paris
Droit informatique
Propriété intellectuelle


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Recherches fréquentes
propriété   demandeur   mandat   cession   grosse   arrêt infirmatif   tutelle   responsabilité civile   parquet et parquet général   attendu que   déni de justice   hoirie   obligation   infirmer   divorce séparation de corps   meuble