par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Dictionnaire juridique - Lexique juridique
Liste des mots et expressions commençant par B
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
B
BailBail à construction
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail emphytéotique
Barreau
Base légale
Bâtonner
Bâtonnier
Bénéfice de division et de discussion
Bénéficiaire
Besoin
Biens (Les )
Biens propres
Bigamie
Bilatéral
Billet à ordre
Bioéthique
Bloc de contrôle
Bon de caisse
Boni de liquidation
Bonne foi
Bornage
Branche (successions)
Brevet
Bulletin de souscription