par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
BRANCHE (SUCCESSIONS) DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Branche (successions)
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Dans le droit des successions, la parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère. Lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
Dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche. : les ascendants au même degré succèdent par tête. A défaut d'ascendant dans une branche, les ascendants de l'autre branche recueillent toute la succession.
Lorsque la succession est dévolue à des collatéraux autres que les frères et soeurs ou leurs ou leurs descendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle.
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