par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
MINI TRIAL DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Mini trial
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
L'expression "mini-trial" nous vient de la pratique procédurale américaine pour la solution des conflits commerciaux. Le minitrial prend place entre l'arbitrage et la médiation.
- Cette procédure se déroule en deux phases :
- Première phase : les parties se présentent devant des arbitres et simulent un arbitrage, mais la décision des arbitres ne constitue qu'un simple avis.
- Deuxième phase : fortes des arguments et des pièces échangées au cours de la première phase et de l' avis des arbitres. les parties tentent de transiger.
Si les parties ne parviennent pas à se concilier ou à transiger, elles reprennent leur liberté et peuvent chacune s'adresser à justice, à moins qu'elles ne décident ensemble de soumettre leur différend à un véritable arbitrage.
On peut consulter le règlement de la procédure de Mini-trial sur le site du Centre du Commerce International