Dictionnaire juridique

de Serge Braudo

 

DICTIONNAIRE DU DROIT PRIVÉ

 

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



Cass. soc., 17 janvier 2006, 05-40976
Dictionnaire Juridique

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Cour de cassation, chambre sociale
17 janvier 2006, 05-40.976

Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement



AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 comporte une omission à la page 3, ligne 12 ; qu'il convient de lire : "pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques". ;

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 sera modifié comme précisé ci-dessus ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;

DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.


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Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement


Décision extraite de la base de données de la DILA (www.legifrance.gouv.fr - mise à jour : 11/05/2018) conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.