par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
Cass. soc., 17 janvier 2006, 05-40976
Dictionnaire Juridique
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Cour de cassation, chambre sociale
17 janvier 2006, 05-40.976
Cette décision est visée dans la définition :
Licenciement
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 comporte une omission à la page 3, ligne 12 ; qu'il convient de lire : "pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques". ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 27 FS-D du 11 janvier 2006 sera modifié comme précisé ci-dessus ; DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ; DIT que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept janvier deux mille six ; Où étaient présents : M. Sargos, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.site réalisé avec Baumann Avocats Droit informatique |
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Licenciement
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