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CONTRAT INFORMATIQUE DEFINITION

Définition de Contrat informatique



L'expression "contrat informatique" ne fait pas l'objet d'une définition légale ou réglementaire, ni d'un régime juridique particulier.

Elle désigne tout contrat ayant pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services, relative à un système informatique, ou à un élément intégré ou susceptible d'être intégré dans un tel système :

  • matériel (ordinateurs, périphériques, équipements réseau...)
  • logiciel (logiciel spécifiquement développé par un prestataire pour un client donné, ou progiciel standard)

Les contrats informatiques les plus fréquents sont :

  • les contrats de vente ou de location de matériel informatique
  • les contrats de licence de logiciel
  • les contrats de maintenance de matériel ou de logiciel
  • les contrats d'intégration
  • les contrats de développement de logiciel
  • les contrats d'infogérance
  • les contrats d'externalisation
  • les contrats d'hébergement de site web

Ces contrats comportent de nombreuses clauses communes, propres aux contrats informatiques, relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la "réversibilité", à la protection des données, etc.


Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat


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