par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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DEBAUCHAGE DEFINITION

Définition de Débauchage

Le "débauchage" est la situation prévue par l'article L122-15 du Code du Travail. Ce mot qualifie l'action d'un salarié qui a rompu abusivement le contrat le liant à son employeur pour accepter d'être engagé par une autre entreprise, généralement concurrente.

Textes

Code du travail, Article L122-15.

Bibliographie

Subervie (P.), L'Embauche et le débauchage des travailleurs salariés, LGDJ, 1939.

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