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DELAISSEMENT DEFINITION

Définition de Délaissement



Le "délaissement" est le fait pour le détenteur d'un bien immobilier grevé d'hypothèque poursuivi par le créancier au profit duquel elle a été constituée, d'abandonner la possession de l'immeuble hypothèqué. Un curateur est alors désigné par le tribunal de la situation de l'immeuble et la procédure est alors poursuivi contre ce dernier comme en matière d'expropriation. (Code civil articles 2166 et s.). La mot est aussi utulisé en droit maritime pour, en cas de sisnistre majeur, désigner l'abandon que le propriétaire du navire ou de la cargaison peut consentir aux chargeurs ou aux assureurs, lorsqu'il n'est pas en mesure de les dédommager.

Voir aussi : Abandon. et, pour le "délaissement parental" : Autorité parentale.

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