par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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DESCENTE SUR LES LIEUX DEFINITION

Définition de Descente sur les lieux

Voir le mot : "Constat".

Textes

Code civil, Articles 179 et s.

Bibliographie

Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517.

Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, Dalloz 1956 chr. 157.

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