Descente sur les lieux



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		DESCENTE SUR LES LIEUX DEFINITION Définition de Descente sur les lieux Voir le mot : "Constat". Textes Code civil, Articles 179 et s. Bibliographie Le Foyer de Costil (H. et G.), La connaissance personnelle du juge, Rev. intern. dr. comp. 1986, 517. Le Roy (M.), La reconstitution sur place des accidents de la circulation par les juridictions, Dalloz 1956 chr. 157. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2017 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit

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