par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

POLICE DE L'AUDIENCE DEFINITION

Définition de Police de l'audience

Voir les mots "Réserve (Obligation de)" et "Immunité ".

Bibliographie

  • Sauvel (J.), Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey, 1956.

  • Liste de toutes les définitions