par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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QUERELLE DEFINITION

Définition de Querellé

"Querellé" est un adjectif que l'on n'emploi plus guère mais que l'on peut lire dans les jugements ou les arrêts rédigés dans des temps plus anciens. Cette expression s'attache à l'objet sur lequel porte le différend. On lira par exemple dans un jugement rendu dans une affaire de bornage, : " la limite querellée des propriétés en cause... ".


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