par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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SUBSTITUT DU PROCUREUR DEFINITION

Définition de Substitut du Procureur

Les Substituts du Procureur d'un Tribunal de grande instance, sont des magistrats placés sous l'autorité de ce dernier. Dans les tribunaux de Grande Instance importants le Procureur de la République est également assisté d'un ou de plusieurs " Procureurs adjoints ". Sous le contrôle de ces derniers, sont placés un ou plusieurs " Premiers Substituts " qui coordonnent les travaux des "Substituts" dont le nombre varie selon l'importance de la juridiction. L'ensemble de ces magistrats compose le Parquet d'instance.

Pour ce qui est des grades et des fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.


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