dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

AFFAIRE DEFINITION

Définition de Affaire



Le mot "affaire"est utilisé dans plusieurs sens.

Une "affaire", c'est une activité économique : on peut dire par exemple : "Il a créé une affaire avec l'aide de sa banque" Le mot peut désigner une opportunité : "Ce fond de commerce est vendu à un prix intéressant : c'est vraiment une affaire". "Être dans les affaires", "exercer la profession "d'Agent d'affaires"sont des locutions appartenant à la pratique économique.

Dans les Universités on enseigne le "Droit des affaires" dont le contenu dépasse la notion de droit commercial pour inclure dans les programmes de son étude, notamment le droit fiscal, le droit du travail, le droit des entreprises et le droit de la propriété intellectuelle.

Si maintenant on utilise un language juridique plus spécifique, une "affaire" c'est une procédure. On dit au Palais, "Plaider une affaire", "instruire une affaire" "obtenir le renvoi d'une affaire", etc. Et, dans cette dernière acception, le mot "affaire" peut ne pas concerner des relations commerciales : les procédures ayant, par exemple pour objet un divorce, la liquidation d'une succession, la résolution d'une vente immobilières sont aussi des "affaires"

Dans ce sens plus technique, chaque "affaire" est matérialisée par la création d'un dossier, identifié par le nom des parties et par un numéro d'enrôlement. pour simplifier le classement du dossier et pour faciliter les recherches sur les ordinateurs de la juridiction que le ou les demandeurs ont saisi, ce numéro est unique

Bibliographie

  • Guyon (Y.), Droit des affaires, Economica.
  • Ouvrage collectif, Melanges en l'honneur de Yves Guyon ; aspects actuels du droit des affaires, Dalloz - Etudes Melanges Travaux, 2003.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit