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AVERE DEFINITION

Définition de Avéré



Dans le langage courant on trouve d'avantage la locution " il s'avère que " pour exprimer que la vérité de certains faits est établie. Dans la langue judiciaire ce participe s'emploi dans la forme impersonnelle : " il est avéré que... " avec le sens de " il est démontré que... ".

Exemples :

  • "... dès lors que l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent est en cause, qu'au cas présent, la violation des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail si elle s'avère caractérisée porte atteinte à l'intérêt collectif des salariés concernés... "(Chambre sociale 12 juillet 2017, pourvoi n°16-10460, Legifrance).
  • "... de telle sorte que les fautes de la société Copibat, à les supposer avérées, n'avaient pu contribuer à la réalisation de l'entier dommage... " (3e Chambre civile 13 juillet 2017, pourvoi n°16-15540, Legifrance).

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