dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

CONSEILLER DEFINITION

Définition de Conseiller



La Cour de Cassation, comme le Conseil d'Etat, sont issus de l'ancien Conseil du Roi et les Cours d'appel sont issues des anciens Parlements. Antérieurement à la période révolutionnaire, les juges des Parlements portaient le titre de "Conseillers" : Montaigne et Montesquieu ont été Conseillers au Parlement de Bordeaux. Ce titre a été conservé au cours de la période impériale et même lors du rétablissement de la République, pour désigner les magistrats des Cours d'appel. Il n'existait pas de Cour de cassation sous la royauté, lors de sa création les magistrats de cette juridiction, de même que les magistrats des Cours d'appel, ont reçu le titre de "Conseillers". Un Président de Chambre de la Cour de cassation est nommé aux fonctions de Premier Président de la Cour d'appel de Paris et un certain nombre de Conseillers de la Cour de Cassation sont en charge des fonctions de Premier Président d'une Cour d'appel.

Au sein des Cours d'appel, le titre de "Conseiller" est attribué aux magistrats affectés à une Chambre, ils sont les assesseurs du magistrat qui a un grade hiérarchique supérieur au leur, auquel la Loi donne le titre de "Président de Chambre". Les Cours d'appel sont constituées par l'ensemble des Chambres que préside le "Premier Président". Cette terminologie est aussi appliquée à la hiérarchie des magistrats composant la Cour de Cassation.

Les Conseillers référendaires sont des magistrats temporairement affectés à la Cour de Cassation qui sont nommés pour fournir des aides à la décision, ils siègent sans voix délibérative. En revanche lorsqu'ils sont appelés à rapporter une affaire à l'audience de la Cour où lorsqu'un Conseiller est absent et que le nombre de magistrats est insuffisant pour prendre une décision valable et qu'alors, ils complètent la Chambre à laquelle ils sont affectés, ils siègent alors avec voix délibérative. Le décret n 2008-818 du 21 août 2008 a institué des avocats généraux référendaires devant le Cour de cassation.

Il existe également des conseillers et des avocats généraux en service extraordinaire (Ord. 58-1270 du du 22 déc. 1958 art. 40-1 et s.)

Les personnes qui siègent aux Conseils de prud'hommes sont désignés du nom de " Conseillers prud'hommes ", parfois nommés aussi " Prud'hommes".

Voir aussi : Conseiller du salarié.

Textes

  • Code de l'organisation judiciaire, Articles L131-7, art. R121-4 et s, R212-8 et s., R213-3 et s.
  • Code de procédure civile, Articles 911 et s, 1012.
  • Ordonnance n58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  • Décret n58-1277 du 22 décembre 1958 RAP pour l'application de l'Ordonnance ci-dessus.
  • Décret n59-305 du 19 février 1959 relatif au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  • Décret n93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  • Décret n2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la Magistrature.
  • Loi n2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
  • Bibliographie

  • Pouille, Le pouvoir judiciaire et les tribunaux, éd. Masson, 1985.
  • Royer, La société judiciaire depuis le 17e siècle, PUF, 1979.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit