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CONTENTIEUX INFORMATIQUE DEFINITION

Définition de Contentieux informatique



Le contentieux informatique désigne l'ensemble des litiges relatifs à l'application du droit de l'informatique.

Ces litiges opposent le plus souvent deux parties liées par un "contrat informatique" : un prestataire informatique (éditeur de logiciel, société de service informatique ou "SSII", fournisseur d'accès ou d'hébergement, etc.) et son client, personne morale ou physique.

Mais ils peuvent aussi concerner des parties qui n'ont pas de lien juridique antérieur, par exemple, deux éditeurs de logiciels (l'un poursuit l'autre pour contrefaçon), deux particuliers (l'un poursuit l'autre pour une diffamation commise sur un site internet).

Le contentieux informatique est donc très diversifié, tant en ce qui concerne la qualité des parties, que l'objet des litiges. Le point commun de tous ces litiges est qu'ils comportent un élément informatique (logiciel, matériel, réseau) qui leur confère une dimension technique, souvent déterminante dans l'issue du litige.

En dehors de quelques dispositions particulières (par exemple en matière de saisie-contrefaçon de logiciels), le contentieux informatique ne fait pas l'objet de règles de procédure spécifiques : il est soumis aux règles générales de procédure civile (ou aux règles du contentieux administratif lorsque le litige ressortit à la compétence du juge administratif).

En raison de leur dimension technique, les litiges informatiques nécessitent fréquemment le recours à une expertise judiciaire.


Définition rédigée par Alexis Baumann, avocat


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