par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

SOUS-ENTREPRISE DEFINITION

Définition de Sous-entreprise

Voir :

  • Entreprise,
  • Sous-traitance,
  • Malfaçon,
  • "Action".


    Liste de toutes les définitions