par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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TECHNICIEN DEFINITION

Définition de Technicien

Voir le mot "Expert judiciaire".

Textes

  • Code de procédure civile, Articles 232 et s.

    Bibliographie

  • Martin (R.), Les mesures d'instruction exécutées par un technicien, Ann. loyers 1976, 846.
  • Parmentier, Le recours devant le Premier Président de la Cour d'appel en matière de contestations relatives à la rémunération des techniciens, Bulletin des avoués 1987, 4, 153.
  • Travaux Xème colloque des IEJ., Les rôles respectifs du juge et du technicien dans l'administration de la preuve, Poitiers, PUF., 1976.

  • Liste de toutes les définitions