par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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CONFERENCE DEFINITION

Définition de Conférence

Voir le mot "Mise en état" et la note du Service d'Etude de la Cour de cassation : Le Conseiller de la mise en état, (BICC n°618 du 1er Mai 2005).


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