dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

CONFUSION DEFINITION

Définition de Confusion



Le fait par une personne d'acquérir une situation juridique nouvelle qui absorbe les droits et les obligations se référant à sa situation antérieure, se nomme la "confusion". Par exemple une personne devient héritière de son créancier, ou encore une personne fait l'acquisition de la maison dont elle était jusque là locataire, ou bien, autre cas, cette personne acquiert la nue-propriété d'un immeuble dont elle était jusque là usufruitière. Dans ces exemples, il se produit une situation juridique nouvelle que le Code désigne sous le vocable de "consolidation".

Notons que du fait que l'on ne peut se trouver créancier ou débiteur de soi-même, la situation antérieure est alors absorbée par la situation nouvelle.

Il convient de ne pas confondre "confusion" et "fusion". Cette dernière situation est une opération commerciale par laquelle une ou plusieurs sociétés sont absorbées par une autre société dite "société absorbante" à laquelle les actionnaires des "sociétés absorbées" apportent l'actif et le passif de leur entreprise.

Textes

  • Code civil, Articles 705, 1300 et s., 2035.
  • Bibliographie

  • Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Confusion.
  • Mestre (J.) et Fages (B.), Des limites de la confusion, note sous 3ème Civ. 2 octobre 2002, Bull. 2002, III, n° 188, p. 159, RTC, avril-juin 2003, n°2, p. 300.
  • Vialatte, L'effet extinctif de la réunion sur une même tête de qualités contraires et ses limites, RTC. 1978, 567.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit