dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

FORTUIT DEFINITION

Définition de Fortuit



Un évènement est fortuit lorsqu'il est advenu sans qu'il eût été matériellement possible d'en prévoir l'arrivée.

Exemples : "

  • "..., si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit... " (1ère Chambre civile 15 juin 2017, pourvoi n16-19075, Legifrance).
  • "... les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, ... " (Chambre commerciale 11 mai 2017, pourvoi n15-29065, Legifrance).
  • ". . l'exception de rencontre fortuite invoquée par le défendeur à l'action en contrefaçon doit être accueillie lorsque l'oeuvre première en date n'a pas fait l'objet d'une divulgation certaine... " (1ère Chambre civile 3 novembre 2016, pourvoi n 15-24407 15-25200, Legifrance).

    Voir la rubrique "force majeure".

    Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

  • dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit