par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

INTUITU PERSONAE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Intuitu personae

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

"Intuitu personae" est une locution latine qualifiant un contrat qui est conclu en considération du type ou de la qualité des relations exitant entre les personnes qui le signent. Le contrat de travail, le mandat, le louage d'ouvrage ayant pour objet de réaliser un portrait, sont des contrats consentis " intuitu personae "

Ainsi cette phrase d'un arrêt de la Chambre commerciale : "le cautionnement est un acte intuitu personae liant un créancier et une caution" (Chambre commerciale 22 février 2017, pourvoi n°14-26704, Legifrance).

Bibliographie

Alahyane (N.), Les conséquences du caractère intuitu personae du contrat de licence de brevet et du contrat de licence de marque, Paris, édité par l'auteur, 1994.

Houtcieff (D.), Contribution à l'étude de l'intuitu personae. Remarques sur la considération de la personne du créancier, RTC 2003, n°1, p. 3.

Kostic (G.), L'intuitu personae dans les contrats de droit privé, thèse Paris V, 1997.

Liste de toutes les définitions