par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
PLUMITIF DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Plumitif
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
A une époque où les greffiers " tenaient la plume " à l'audience, le plumitif était le registre sur lequel ils portaient toutes les informations propres à établir la régularité des débats et ils y consignaient le sens des plaidoiries prononcées, les incidents d'audience, et les décisions qui y avaient été rendues.
Le plumitif est devenu le " registre d'audience " qui lui même, a disparu. Actuellement, le Greffier d'audience ne tient plus qu'une "feuille d'audience"qui sert à entrer dans l'ordinateur du service du Greffe, certaines informations relatives au contrôle de la manière dont chacune des affaires s'est présentée (nom des parties et des avocats, interventions de parties tierces, caractère contradictoire ou non des débats, PV d'accord des parties, plaidoiries, renvoi à une autre audience, désistement, radiation du rôle, jugement rendu sur le siège lorsque c'est le cas, audition de témoins, mise en délibéré.