par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
PRIMA FACIE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Prima facie
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"Prima facie" (se prononce : prima facié) est une expression latine qui peut émailler des plaidoieries et se trouver sous la plume de commentateurs. On peut la traduire par "à première vue", "au premier coup d'oeil", c'est à dire, avant d'avoir eu recours à la recherche de preuves.
L'expression est utilisée plus couramment et avec une toute autre portée juridique dans le droit de la Common Law des Etats de tradition britannique.
Exemple d'utilisation dans le vocabulaire juridique : ". . Cette notion, de création prétorienne, (l'excès de pouvoir) se constate " prima facie " et doit ne laisser subsister aucun doute quant à son existence. Elle ne suppose nullement que le juge se livre à un examen substantiel et approfondi de la convention d'arbitrage... " (Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 15 septembre 2008, N° de RG : 08/0086