par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

SOUCHE (SUCCESSION) DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Souche (succession)

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

En droit successoral, les héritiers d'une personne décédée viennent à la succession de la ou des personnes dont leur auteur commun aurait hérité si ce dernier n'était pas mort avant le de cujus. On dit qu'ils viennent par représentation de cet auteur. Ainsi des petits enfants succèdent à leur grands-parents par représentation de leur père et/ou de leur mère prédécédés. Ces héritiers par représentation constituent une « souche ».

Lorsque dans une même succession se présentent plusieurs souches, le partage se fait d'abord par souche, puis, à l'intérieur de chaque souche, le partage se fait par tête.

Voir aussi la rubrique "Ligne (succession) ".

Textes

Code civil, articles 753, 827, 831, 836,1078-6, 1078-8.

Bibliographie

Allix (D.), Réflexions sur la mise en demeure, JCP 1977, I, 2844.

Carbonnier (J.), Droit civil, tome IV, éd. PUF 2000, n°168.

Collomb (P.), Demeure et mise en demeure en droit privé, thèse Nice, 1975.

Lagarde (X.), Remarques sur l'actualité de la mise en demeure, JCP 1996, I, 3974.

Leleu (Y. -H.), La Transmission de la succession en droit comparé, Bruxelles, éd. Bruylant, 1996.

Mazeaud (H.), Leçons de droit civil. Tome IV, deuxième volume : Successions, libéralités, 5e éd., Paris, éd. Montchrestien, 1999.

Voirin (P.), Droit civil, Tome 2, Droit privé notarial, régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 20e éd., Paris, LGDJ, 1999.

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