par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CONVENTION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Convention
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Le mot convention peut désigner une réunion solennelle de personnes liées par un intérêt commun qui peut être scientifique, littéraire, professionnel ou artistique
Dans le langage juridique "convention" est synonyme de contrat et d'accord.
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