par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACONAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aconage
en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
Le mot s'écrit avec un "c" ou avec deux "c".
L'"acon" est le nom donné à une embarcation à fond plat, utilisée pour la manipulation, le chargement et le déchargement de marchandises entre le quai d'un port et un navire.
L'opération en question se dénomme "aconage" ou "acconage" et l'entreprise qui se livre à cette activité est appelée l'"aconier" ou "acconier". Dans certains ports on parle aussi d'"allège" et on utilise même le mot anglais "stevedore".
Sur l'instance en reconnaîsance de l'existence d'une faute inexcusable commise par des sociétés d'acconage au regard de leurs salariés, consulter l'arrêt de la 2e Chambre civile du 29 novembre 2012, pourvoi n°11-25856, Legifrance).