par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
CEANS DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Céans
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"Céans" est un vocable du très ancien droit qui signifie "ici", "en ce lieu", "là où nous nous trouvons". On connait l'expression "le maître de céans".
0n le rencontre dans les jugements et les arrêts. Ainsi; "... M. X... se retrouve devant la cour de céans en l'état de son appel conjoint à celui de la société civile immobilière Dame de l'Est... "' (Chambre criminelle 16 mai 2018, pourvoi n°17-81236, Legifrance)., ou "... la cour de céans observera que sa décision de relaxe ne remet pas en cause la matérialité des faits... " (même juridiction 7 mai 2018, pourvoi n°17-82640, Legifrance). et encore : "... le conseiller de la mise en état de la cour de céans à fait savoir à l'appelant qu'il disposait d'un délai d'un mois pour faire connaître ses observations écrites... " ' (Cour d'appel de Versailles, 6e chambre 7 novembre 2017, N° de RG : 17/03039).
Dans un sens proche de "céans", on trouve dans des jugements ou des arrêts le mot "séant" qui vient du verbe "seoir"dans le sens de sièger. Ainsi : "... il résulte du procès-verbal des débats que la Cour d'assises du Tarn séant à Albi le 19 juin 1986 était composée de M... ..." (Chambre criminelle 8 avril 1987, pourvoi n° 86-93676, Legifrance).