par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



DOYEN DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Doyen

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Dans une juridiction, l'appellation de "Doyen" s'applique au magistrat le plus ancien dans une fonction déterminée. Ainsi le "Doyen des juges d'instruction". A la Cour de Cassation, le "Doyen des Présidents de Chambre" ou, à l'intérieur d'une Chambre de la Cour, le "Conseiller doyen", sont ainsi appelés en raison de ce que dans la formation à laquelle ils appartiennent, leur nomination est la plus ancienne par rapport aux autres magistrats ayant la même fonction. L'ancienneté, à ne pas confondre avec l'âge des magistrats, se calcule à partir de la date de l'installation dans les fonctions qui ont été confiées à chacun d'eux.

Le "Décanat"(fonction de Doyen) est une question de fait. Le Doyen substitue le Président lorsque ce dernier est absent ou empêché. Dans le Code de l'Organisation judiciaire, le "Doyen" est désigné par la périphrase "le plus ancien des Présidents".

A la Cour de cassation, le doyen, ne signale par aucun signe distinctif de son costume d'audience. Dans chaque chambre de la Cour siègent en effet un doyen de chambre et, le cas échéant, des doyens de section. Et même si le code de l'organisation judiciaire ne fait que peu mention d'eux, et essentiellement dans sa partie réglementaire, chacun sait la place pratique qu'ils ont prise, aux côtés de deprésident, dans l'organisation concrète du travail de chaque chambre. Le statut et la place du doyen restent marqués du sceau d'une certaine ambiguïté, qui transparaît dans les textes. L'article R. 421-1 du code de l'organisation judiciaire semble en effet l'ignorer, qui dispose en effet que la Cour de cassation comprend un premier président, des présidents de chambre, des conseillers. Et son article R. 421-4 l'ignore également lorsqu'il fixe la composition des chambres. C'est lorsqu'ils examinent les diverses formations de chaque chambre que les articles R. 421-4-1, 2° voient le doyen apparaître. Le doyen assure une mission fondamentale de préparation de l'audience et de coordination des travaux des rapporteurs. A l'audience, notamment en formation de section, le doyen redevient un conseiller qui opine au milieu de ses collègues. Mais, alors que traditionnellement le président s'exprime en dernier, selon la tradition, il s'exprime en premier après le conseiller rapporteur).

Textes

  • Code de l'organisation judiciaire, Articles L 121-5 et s.

  • Liste de toutes les définitions