par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
LETTRE DE CREDIT OU ACCREDITIF DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Lettre de crédit ou accréditif
| en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique |
La "lettre de crédit" dite aussi "accréditif" est un document émis par une banque invitant une de ses succursales, ou une autre banque, de remettre en une ou plusieurs fois et sous certaines conditions, une somme d'argent à une personne dénommée ou à son ordre, d'un montant déterminé dont elle garantit le paiement.
C'est une technique bancaire très utilisée dans le commerce international. Ainsi, un exportateur d'une marchandise conviendra avec l'importateur de cette même marchandise, qu'il en fera l'expédition lorsqu'il sera en possession d'une lettre de crédit souscrite par une banque son profit ou au profit de sa banque d'un montant égal à la valeur de la marchandise et des frais d'expédition.
De son côté l'importateur exigera que le réalisation de l'opération n'ait lieu que contre remise à son banquier, par le banquier de l'expéditeur, d'une facture, d'un certificat d'origine, du connaissement (transport maritime) ou de la lettre de transport aérien (LTA) portant mention de l'embarquement effectif, ce dernier document, éventuellement accompagné d'un constat fait à l'embarquement établissant que la marchandise est conforme à la commande.
L'opération se dénoue en deux temps, d'abord, entre la banque de l'importateur et celle de l'exportateur, et ensuite, entre la banque de l'importateur et ce dernier, lequel lui rembourse les sommes que sa banque a versées.
L'opération peut se doubler d'un crédit ouvert par le banquier de l'importateur à ce dernier, de telle sorte que, particulièrement dans le cas où le voyage maritime dure un certain temps, la marchandises puisse être revendue avant son arrivée à destination. Dans ce cas, la banque de l'importateur se fait endosser les documents de bord, elle devient ainsi propriétaire de la marchandise pendant le voyage maritime et elle se fait rembourser parle ou les acheteurs, des sommes avancées par elle au fur et à mesure de la ou des livraisons finales.
Sur la question consulter le sur le site de la Société française de banque. .