par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
POLES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Pôles du Tribunal judiciaire
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)Lorsqu'un Tribunal judiciaire nommé autrefois Tribunal de grande instance, est composé de plusieurs chambres et services, ils peuvent être regroupés en pôles dont le nombre et le contenu sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R.121-1 du Code de l'organisation judiciaire. La répartition des juges dans les différents pôles, chambres et services de la juridiction est faite par ordonnance prise, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3, avant le début de l'année judiciaire.
Chaque pôle est coordonné par l'un des magistrats qui le composent choisi parmi les magistrats nommés dans l'une des fonctions de premier vice-président ou de premier vice-président adjoint ou, à défaut, parmi les autres magistrats du pôle. L'administration du pôle est exercée par un directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles R. 123-3 et R. 123-4.