par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
PREAMBULE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Préambule
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Les dispositions liminaires dans lesquelles des États contractants, l'organisme constituant, le législateur, toutes parties à un contrat, énoncent les principes qui ont guidé la rédaction du texte dont ils sont les signataires, se dénomme le Préambule". On trouve quelquefois des préambules dans des actes unilatéraux par exemple dans des testaments.
Le préambule fait partie du texte. Il a une très grande utilité pour les commentateurs et pour les juges qui, lorsque le texte manque de clarté, y cherchent des éléments d'interprétation de la commune intention du ou des déclarants ou des signataires. Le texte de la Constitution de la V° République débute par un Préambule, comme la plupart des Lois récentes.