par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
TROC DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Troc
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Le "troc" ou "échange" est une des formes les plus anciennes de l'activité économique des humains par laquelle en exécution d'une convention écrite ou verbale, une personne consent à transférer la propriété ou la jouissance d' un ou plusieurs biens matériels contre un ou plusieurs biens appartenant à une autre. Il est défini par l'article 1702 du code civil. Il concerne toutes sortes de biens tels que des biens meubles ou immeubles mais aussi des droits tels que des titres émis par des sociétés de capitaux. Les parties à la convention sont des copermutants.
Lorsque la ou les choses échangées sont de valeurs inégales les parties peuvent convenir du paiement d'une soultepar celui des coéchangistes qui reçoit la valeur des biens ou des droits la plus élevée.
Il n'y a pas de rescision pour cause de lésion dans l'échange.
Pour un exemple de troc dans l'ordre international entre l'Etat Russe et la Biélorussie, consulter l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 22 novembre 2006, N° de RG : 527, Legifrance.
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