par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ECHANGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Échange

en partenariat avec Baumann Avocats Droit informatique

Outre le sens du mot tel qu'il est utilisé dans la vie courante (par exemple, échange des consentements), l'"échange" de biens s'analyse en une double vente, chacune des parties ayant successivement la position de vendeur et celle d'acheteur. Dans le cas ou il existe une différence de valeur entre les biens échangés, la somme versée en compensation de cette différence se dénomme une "soulte". L'échange peut porter sur des biens, mais aussi sur des droits, par exemple sur le droit au bail ou sur des parts ou des actions de sociétés.

Dans ce cas il se produit une double novation, chacun des locataires du même bailleur prenant la place de son co-échangiste dans l'exécution des engagements qui ont été pris initialement par l'autre partie.

Textes

Code civil, articles 1702 et s.

Code de commerce, articles L225-103, L225-148, L225-209, L228-6, L228-17, L228-29-4, L228-99, L229-2, L236-3, L236-10.

Code monétaire et financier, articles L122-1, L211-1, L214-17, L214-34, L214-40, L214-72, L214-87, L342-1, L342-2, L342-3, L432-6, L432-13, L433-4, L520-1, L550-1, L564-4, D122-2 et s., R141-1, R214-25, R214-38 et s., R214-59, R214-62 et s., R214-75 et s. R214-140 et s. R562-2-1, R621-10, D621-28.

Bibliographie

Baudry-Lacantinerie (G.), Traité théorique et pratique de droit civil. Librairie de la Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts, 1896.

Malaurie (Ph.), Cours de droit civil, Tome VIII. Les contrats spéciaux, civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'échange, 12e éd., Cujas 1998.

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