par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
DONATION DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Donation
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La "donation" mais, on peut aussi parler de "don", est une libéralité consistant en bien matériels, en valeurs ou en droits, dont une personne, appelée le donateur ou le disposant ou encore le cédant, gratifie un bénéficiaire dit le "donataire"
<>Le transfert des biens donnés au bénéficiaire a lieu du vivant du donateur, on dit "entre vifs" : il a lieu dès que le bénéficiaire l'a accepté. La donation peut aussi résulter d'un testament on parle alors d'une donation "à cause de mort", on parle alors de "legs" : le transfert à alors lieu au décès du gratifiant. Si le donataire disparaît avant le gratifiant les effets du legs disparaissent.
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